amendement n° 354 commission En traitement

Amendement n° 354 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 9ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« à »

insérer les mots :

« toute opération concourant à ».

Cette rédaction vise à empêcher toute participation, directe ou indirecte, à quelque étape que ce soit du processus électoral sénatorial.