amendement n° 384 commission En traitement

Amendement n° 384 — TITRE

Auteur : Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République (Eure-et-Loir · 1ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à introduire une citoyenneté économique pour les élections municipales ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi constitutionnelle afin de mieux refléter l'esprit qui habite les auteurs du texte, esprit selon lequel payer ses impôts en France et contribuer à la vie économique doit constituer un accès au droit de vote aux élections municipales.