Amendement n° 386 — TITRE

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne au détriment des citoyens Français »

Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles.
En effet, le titre doit souligner l’impact sur le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes qui risque d'être diminué. 

Refléter les dispositions du texte, tel est le sens du présent amendement.