Amendement n° 410 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Anthony Boulogne
— Rassemblement National
(Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« adjoint »
insérer les mots :
« , ni participer aux délibérations du conseil municipal ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'exclure les ressortissants étrangers extra-communautaires de la participation aux délibérations prises au conseil municipal. Il est inacceptable que des étrangers puissent influer sur les décisions publiques prises au niveau municipal.