amendement n° 413 commission En traitement

Amendement n° 413 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Joseph Rivière — Rassemblement National (Réunion · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violente à la souveraineté nationale. Le droit de vote est inhérent à la citoyenneté qui se mérite, par un long processus républicain.