Amendement n° 415 — ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« depuis au moins quinze années de manière continue et régulière ».

Le présent amendement impose une durée minimale de résidence de quinze ans pour bénéficier du droit de vote aux élections municipales.

Une telle durée permet de s’assurer d’un ancrage territorial solide, d’une bonne connaissance de la société française et d’une intégration réelle dans la communauté nationale.
Cette exigence évite les effets d’aubaine liés aux installations récentes et contribue à préserver la cohésion des communautés locales.