Amendement n° 441 — TITRE

Rédiger ainsi le titre : 

« visant, à l’approche des élections municipales, à transformer les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en électeurs de secours des écologistes et de leurs amis ».

Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel électorat au détriment des Français. Il est donc logique que le titre suppose expliciter cet effet, plutôt que de masquer sous un habillage technique une opération de clientélisme électoral des écologistes et de leurs alliés.