Amendement n° 448 — ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes : 

« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États non membres de l’Union européenne accordant aux citoyens français un droit de vote équivalent à leurs propres élections municipales. Cette réciprocité s’entend de la possibilité effective pour les citoyens français de voter dans les mêmes conditions que les nationaux. Elle inclut l’accès indirect aux mécanismes de parrainage présidentiel et d’élection de parlementaires. Lorsque l’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États, le droit n’est accordé que sous réserve de réciprocité par l’ensemble des États concernés. »

Le vote municipal implique un pouvoir aux conséquences présidentielles et parlementaires. Une symétrie institutionnelle complète est nécessaire avant toute extension de droits.