577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 468 commission En traitement

Amendement n° 468 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie-Laurence Roy — Rassemblement National (Yonne · 2ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : 

«, y compris celles relatives au suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. »

Exposé sommaire

La commune est le premier échelon de solidarité concrète. En situation de crise, d’accident ou de catastrophe, ce sont souvent les citoyens, les services municipaux et les acteurs de proximité qui interviennent en premier.

Dans ce contexte, rappeler l’importance des gestes de premiers secours n’est pas un détail : c’est une manière de souligner que la citoyenneté locale n’est pas seulement un droit, mais aussi une participation à la communauté de destin et à la responsabilité collective.

Le présent amendement vise à permettre à la loi organique de prévoir, parmi les conditions d’application du droit de vote municipal, le suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. Cette mesure, simple et utile, participe à l’esprit civique et à l’engagement au service d’autrui qui fondent la vie communale.