Amendement n° 491 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Alexandre Allegret-Pilot
— Union des droites pour la République
(Gard · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce droit est subordonné à la participation effective au dernier scrutin pour lequel l’intéressé était inscrit, quel qu’en soit l’État. »
Exposé sommaire
L’abstention manifeste une absence d’implication civique. Elle est incompatible avec l’extension de droits électoraux.