Amendement n° 500 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Antoine Golliot
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux différentes élections est réservé aux citoyens français.
« Nul ne peut participer à l’expression du suffrage, ni être candidat à une élection, s’il ne possède la nationalité française. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française.
En étendant explicitement ce principe à l’ensemble des élections, il garantit l’unité du corps électoral et prévient toute extension future fondée sur la seule résidence.