Amendement n° 501 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Antoine Golliot
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité est réservé aux citoyens français. »
Exposé sommaire
Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française.
Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protéger le périmètre du suffrage contre toute interprétation extensive.