amendement n° 6 commission Irrecevable

Amendement n° 6 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-02-05

Date de sort : —

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