amendement n° 20 commission Rejeté

Amendement n° 20 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)

Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-06

Date de sort : 2026-02-12

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30263 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel.

Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.