Amendement n° 78 — APRÈS L'ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 44
Dispositif
À la fin, supprimer le mot :
« socio-culturels ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.