Amendement n° 85 — APRÈS L'ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 46
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« numériques, »,
les mots :
« numériques et ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« et réseaux sociaux en ligne ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.