577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 11 commission Discuté

Amendement n° 11 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est interdite à compter du 1er janvier 2027 »,

les mots : 

« fait l’objet d’une réduction progressive du taux maximal de cadmium autorisé dans les engrais phosphatés, de 50 % d’ici 5 ans et de 100 % d’ici 10 ans ».

Exposé sommaire

Une réduction progressive permettrait de concilier protection de la santé publique et continuité de la production agricole. Les agriculteurs pourraient adapter leurs pratiques et leurs approvisionnements, tout en réduisant l’exposition de la population au cadmium de manière mesurable. Cette approche graduelle suit le principe de précaution tout en assurant la sécurité alimentaire.