Amendement n° 18 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les impacts environnementaux, sanitaires et économiques d’une interdiction totale ou partielle des engrais phosphatés et proposant des alternatives. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).
Exposé sommaire
L’IGEDD est l’expert de l’État pour analyser les risques et les conséquences globales. Son rapport garantirait que la mesure soit proportionnée et réalisable.