Amendement n° 23 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’efficacité énergétique et environnementale des alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium et proposant des solutions d’accompagnement pour les agriculteurs. Il s’appuie sur les travaux et propositions de L’ADEME.
Exposé sommaire
L'ADEME peut conseiller sur des pratiques écoresponsables et durables, et sur la meilleure manière d’accompagner techniquement et financièrement la transition.