Amendement n° 27 — TITRE
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« instaurant une interdiction générale des engrais phosphatés au cadmium sans solution alternative. »
Exposé sommaire
L’intitulé actuel ne reflète pas fidèlement la portée réelle du dispositif proposé, qui instaure une interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium sans prévoir de solutions alternatives ni de mesures d’accompagnement. Le présent amendement vise à assurer la sincérité et la transparence de l’intitulé au regard du contenu de la proposition de loi.