Amendement n° 59 — ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Cet amendement de suppression vise à écarter une mesure dont l’efficacité sanitaire est hautement contestable tout en dévoilant ses effets économiques et géopolitiques indésirables.

D'une part, les données scientifiques disponibles indiquent que le cadmium présent dans les engrais phosphatés ne contribue que de façon marginale à l’exposition de la population humaine. En effet, la principale source d’imprégnation au cadmium est le tabagisme, loin devant les voies alimentaires. Les bénéfices sanitaires seraient donc pratiquement nuls alors que les coûts pour l’agriculture seraient bien réels. Une étude commanditée par le Parlement européen a ainsi conclu que les coûts induits par une telle restriction excéderaient largement les bénéfices attendus. Autrement dit, le rapport coût-avantage de cette interdiction est négatif, ce qui invalide son fondement prétendument sanitaire.

D'autre part, cette interdiction vise surtout à exclure les engrais marocains du marché français au profit d’un seul bénéficiaire : l’industrie russe, notamment PhosAgro, dont les gisements sont naturellement pauvres en cadmium. Sous couvert de vertu sanitaire, ce texte sert un agenda commercial étranger bien identifié.