Amendement n° 63 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article unique prévoyant l’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium.
Les engrais phosphatés, indispensables à la production végétale, sont issus de roches contenant naturellement du cadmium, dont les teneurs et les conditions d’utilisation sont déjà strictement encadrées par les réglementations européenne et nationale. Par ailleurs, l’usage de ces engrais a fortement diminué, avec une baisse de 43 % des apports depuis 1988.
La question du cadmium est donc déjà prise en compte par les politiques publiques existantes. L’interdiction proposée risquerait d’aggraver les tensions sur le marché des engrais et de fragiliser la souveraineté alimentaire française alors que le solde commercial des produits agricoles est devenu négatif en 2025.