577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 159 commission Retiré

Amendement n° 159 — ARTICLE 6

Auteur : Marie-France Lorho — Rassemblement National (Vaucluse · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – A l’alinéa 10, supprimer le mot :

« Peut ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot : 

« recueillir »

le mot : 

« recueille ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager le recueil de l’avis de la personne de confiance ; en effet, en situation de vulnérabilité, la personne souhaitant recourir à l’aide à mourir pourrait bénéficier du conseil de la personne de confiance qu’elle a désignée, dont la connaissance du patient ne s’arrête pas à la pathologie de celui-ci.