577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 298 commission Rejeté

Amendement n° 298 — TITRE

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-10
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30358 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au titre, substituer aux mots :

« au droit à l’aide à mourir »

les mots :

« à l’accès à la mort provoquée ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. L’expression « aide à mourir » masque la réalité de ce que le texte organise : la mort provoquée. Dans un sujet aussi grave, le législateur doit nommer clairement ce qu’il autorise. La clarté des mots conditionne la sincérité du débat démocratique.