Amendement n° 824 — ARTICLE 6
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le traitement »,
les mots :
« la prise en charge ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l'alinéa 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de "prise en charge" est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins.