Amendement n° 871 — TITRE

Rédiger ainsi le titre :

« visant à favoriser le tri des patients »

L’introduction d’un droit à l’euthanasie et au suicide assisté modifie nécessairement les logiques d’orientation des patients en fin de vie.

Dans un système de santé contraint, la disponibilité d’une issue létale peut devenir une solution implicite pour certaines catégories de patients : personnes âgées, polypathologiques, dépendantes ou isolées.

Alors que l’accès aux soins palliatifs reste inégal en France, la création d’une alternative létale institutionnalisée introduit un risque évident de hiérarchisation des parcours. Le titre proposé vise à nommer cette dérive potentielle.