577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 873 commission Rejeté

Amendement n° 873 — TITRE

Auteur : Vincent Trébuchet — Union des droites pour la République (Ardèche · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30358 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à légaliser les pratiques transgressives de certaines associations »

Exposé sommaire

L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a joué un rôle déterminant dans l’élaboration du texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer.

Cette proposition de loi constitue l’aboutissement d’une stratégie militante ancienne visant à faire évoluer la norme juridique et sociale relative à l’euthanasie et au suicide assisté. Son président d’alors, Paul Chauvet, déclarait dès 1985 : « l’ADMD fait le pari d’une société idéale constituée d’hommes et de femmes libres et responsables qui choisiront en toute lucidité le moment de mourir et posséderont les moyens de concrétiser leurs désirs. »

Cette déclaration éclaire sans ambiguïté la philosophie sous-jacente du dispositif proposé : il ne s’agit pas d’un simple aménagement médical, mais bien d’un projet de transformation profonde du rapport de la société à la mort, à la vulnérabilité et au rôle du soin.

Le titre actuel, en recourant à l’euphémisme « aide à mourir », masque cette réalité politique et normative. Le présent amendement vise à restituer clairement la nature du texte en rappelant son ancrage idéologique et militant.