Amendement n° 874 — TITRE

Rédiger ainsi le titre :

« visant à fragiliser les soins palliatifs et l’offre médico-sociale »

L’intitulé de la proposition de loi masque des effets systémiques majeurs que l’instauration d’un droit à l’euthanasie et au suicide assisté ne manquera pas de produire.

En premier lieu, la création d’une filière complète de l’aide à mourir, financée, tarifée et codifiée, introduit mécaniquement une logique d’arbitrage budgétaire. Dans un contexte de contraintes durables pesant sur les finances sociales et hospitalières, le développement de pratiques létales moins coûteuses que certaines prises en charge longues et complexes fait peser un risque évident sur la dynamique de financement des soins palliatifs. Or ces derniers constituent la réponse prioritaire et protectrice face à la souffrance des patients en fin de vie.

En second lieu, l’application du dispositif soulève des conséquences concrètes pour l’offre médico-sociale, en particulier pour les établissements fondés sur des principes éthiques ou religieux incompatibles avec ces pratiques. La perspective d’une participation contrainte, directe ou indirecte, à des actes visant à provoquer la mort est susceptible de conduire certains établissements à réduire ou à cesser leur activité.

L’exemple de l’action des Petites Sœurs des Pauvres illustre cette réalité. Présentes en France à travers 29 maisons de retraite, elles accueillent plus de 2 000 personnes âgées qu’elles accompagnent jusqu’à leur fin de vie naturelle. Fragiliser ces structures reviendrait à affaiblir une offre essentielle d’accompagnement et de prise en charge des personnes les plus vulnérables.

Le titre proposé vise à rendre visible ces enjeux fondamentaux, que le recours à l’euphémisme « aide à mourir » tend à occulter.