Amendement n° 934 — ARTICLE 9
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30432
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« par la personne ou l’administre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile.