Amendement n° 1190 — ARTICLE 6
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et des dispositifs adaptés utilisés et ne peut se fonder exclusivement sur des tests cognitifs sensibles à la fatigue, à l’anxiété ou aux troubles moteurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier l’alinéa 11 en supprimant les précisions jugées redondantes sur les dispositifs et tests cognitifs.
Cette modification clarifie le texte et allège sa rédaction, sans modifier le fondement juridique ni les obligations des professionnels de santé.