Amendement n° 1234 — ARTICLE 2
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30305
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »,
insérer les mots :
« de manière explicite ».
Exposé sommaire
Face à la gravité du choix, il est indispensable que ce droit soit exprimé de manière explicite.