Amendement n° 1240 — ARTICLE 9
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30432
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.