Amendement n° 1304 — ARTICLE 19 BIS
Auteur :
Stéphane Lenormand
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 19 BIS
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30358
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé des territoires ultramarins.
Le législateur regrette que le gouvernement n'a pas anticipé ce travail en amont de l'examen de ce texte, très important pour les citoyens dans tous les territoires, afin que leurs parlementaires puissent être pleinement associés à ce travail d'adaptation.
C'est pourquoi il est demandé d'accélérer ce processus, donc de lui consacrer un temps 6 mois au lieu d'un an, en associant tous les organismes localement concernés.
D'autant que le calendrier électoral est de nature à retarder potentiellement ce travail.