Amendement n° 1638 — ARTICLE 5
Auteur :
Thomas Lam
— Horizons & Indépendants
(Hauts-de-Seine · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 11, après le mot :
« psychiatre »,
insérer les mots :
« ainsi que vers un travailleur social ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’orientation proposée à la personne et à ses proches en prenant en compte la question des besoins sociaux.