577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1914 commission Retiré

Amendement n° 1914 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort :

Dispositif

Après le mot :

« et »

insérer les mots :

« liberté de choisir sa ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Cet amendement vise à rappeler que les personnes en fin de vie auront la liberté de choisir leur fin de vie et qu'il n'y aura pas de modèle imposé, notamment en cas d'absence de soins palliatifs sur le territoire.