Amendement n° 1979 — ARTICLE 14
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’article L. 1111‑12‑1 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître aux infirmiers une clause de conscience explicite en matière d’aide à mourir. Nul ne peut être contraint de participer à l’administration d’une substance létale, compte tenu de la gravité de l’acte et du respect dû à la liberté morale des soignants.