Amendement n° 2038 — ARTICLE 5
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« , ni son médecin traitant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévenir tout lien de dépendance ou d’influence lié à la relation de suivi médical. Le médecin traitant, par la proximité et la continuité de la relation de soin, ne peut être placé en situation de recevoir ou d’instruire une demande d’aide à mourir sans risque de pression, même implicite.