577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2112 commission Rejeté

Amendement n° 2112 — ARTICLE 2

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30304 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de l'alinéa 3, substituer au mot :

« Droit »,

les mots :

« Dispositions relatives ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cet article 2 consacre l'idée d'un « droit » à l'euthanasie alors même que s'il doit y avoir un droit, c'est un droit au soin qu'il faut consacrer.