Amendement n° 2113 — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30304
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« l’administration d’une substance létale ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La nomination « aide à mourir » soulève de nombreux débats. Le fait de parler d'administration de substance létale permet de coller aux termes utilisés pour définir cette aide à mourir.