Amendement n° 24 — ARTICLE 15
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30303
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« médicalement »
insérer les mots :
« et avec certitude »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il faut être certain de l'altération des fonctions cognitives dans le temps.