577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 67 commission Irrecevable

Amendement n° 67 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Delphine Lingemann — Les Démocrates (Puy-de-Dôme · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort :

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