Amendement n° 79 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Karen Erodi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Tarn · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30301
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , y compris dans les lieux de privation de liberté, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à garantir un accès aux soins palliatifs tant à domicile qu'au sein des lieux de privation de liberté, après que le Sénat a fait le choix de supprimer leur mention.
La rédaction initiale de cette proposition de loi prévoyait que les soins palliatifs soient accessibles y compris dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées. Nous jugeons nécessaire de garantir cet accès aux soins palliatifs dans ces lieux.
Nous proposons d'en revenir à une rédaction qui prévoit explicitement l'accessibilité des soins palliatifs en ces lieux.