Amendement n° 116 — ARTICLE 2
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.