Amendement n° 120 — ARTICLE 11
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30303
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4 substituer aux mots :
« de la fin de vie »
les mots :
« dans la mise en œuvre des soins palliatifs »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne se confond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvant intervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre des objectifs distincts de l’accompagnement du seul moment terminal.