577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 123 commission Rejeté

Amendement n° 123 — ARTICLE 2

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30301 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« spécifiques », 

insérer les mots : 

« , prenant en compte les spécificités du territoire et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte des spécificités des territoires français, notamment insulaires et isolés, ainsi que de leurs capacités réelles d’adaptation aux nouveaux besoins liés à la prise en charge des patients en soins palliatifs et de leurs proches.