Amendement n° 127 — ARTICLE 6 BIS
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6 BIS
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
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