Amendement n° 142 — ARTICLE 16
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30303
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« impliquant éventuellement »
les mots :
« incluant dans la mesure du possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une rédaction qui incite plus clairement à inclure, dans la mesure du possible en fonction de la situation de la personne concernée, les principaux professionnels impliqués dans la prise en charge de la personne.
Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.