Amendement n° 148 — ARTICLE 8 TER
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 TER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30302
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 4° de l’article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir dans les missions de l’Ecole des hautes études en santé publique celle de prodiguer un enseignement spécialisé sur l’éthique.
Former les dirigeants des établissements de santé aux enjeux éthiques est, en effet, indispensable afin de diffuser une véritable culture palliative dans le milieu médical, qui ne soit pas exclusivement l’apanage des médecins spécialisés mais également des cadres dirigeants.