Amendement n° 175 — AVANT L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lisette Pollet
— Rassemblement National
(Drôme · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : AVANT L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.