Amendement n° 190 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lionel Vuibert
— Non inscrit
(Ardennes · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
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